Opération Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle
Rénovez votre maison à moindre coût - Offre valable jusqu'au 31 décembre 2021
Qu'est-ce que l'opération Coup de Pouce Rénovation performante d'une maison individuelle ?
Agence Française des constructions nouvelles lance l’opération Coup de Pouce Rénovation performante d'une maison individuelle dans le cadre d’une rénovation performante des maisons individuelles (BAR-TH-164) financée par le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Cette opération a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de maisons individuelles existant depuis plus de 2 ans en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles.
En quoi consiste cette opération ?
Les travaux sont définis par une étude énergétique préalable et s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation thermique globale des bâtiments relevant de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-164 consistant à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique.
Ce Coup de Pouce bonifie une opération de rénovation globale qui permet d'obtenir un baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) d’au moins 55 % d'au moins pour ces usages :
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Chauffage
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Production d'eau chaude sanitaire |
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Refroidissement |
La date d'engagement des opérations intervient en 2020 ou 2021 et la date d'achèvement au plus tard le 31 décembre 2022.
Quels sont les montants des primes ?
L’incitation financière s’établit aux valeurs minimales suivantes (exprimées en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée de la maison rénovée) :
SITUATION D'ARRIVÉE
Chaleur renouvelable
≥ 40 %
Chaleur renouvelable
≤ 40 %
Travaux de rénovation globale
Avec changement d'équipements au charbon ou au fioul autre qu'à condensation
500 pour PE ou GPE*
400 pour AUTRE**
300 pour PE ou GPE*
200 pour AUTRE**
Travaux de rénovation globale
Autres
400 pour PE ou GPE*
300 pour AUTRE**
250 pour PE ou GPE*
150 pour AUTRE**
* PE ou GPE : opérations au bénéfice des ménages en situation de précarité ou de grande précarité énergétique
**AUTRE : opérations au bénéfice des autres ménages
Quels sont les montants des primes ?
Agence Française des constructions nouvelles vous propose une prestation d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour vous assister dans la réalisation de votre projet de rénovation :
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Assistance sur le choix des options techniques et dans la sélection des professionnels intervenants dans votre projet
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Accompagnement et suivi structuré, clair et efficace depuis l’établissement du projet jusqu’à sa livraison |
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Assistance pour la constitution du plan de financement et les démarches d’obtention des aides |
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Proposition de solutions de financement conduisant à un plan de financement complet avec :
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Contrôle par un organisme d'inspection accrédité sur chacune des opérations de rénovation globale réalisées
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Politique de contrôle
Agence Française des constructions nouvelles fera réaliser des contrôles sur site pour les opérations relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164.
Les contrôles seront réalisés à la suite des travaux et préalablement au dépôt de demandes de CEE auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE). Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie ». Chaque opération contrôlée fait l’objet d’un rapport.
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De la date de la visite sur site de l’organisme de contrôle |
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Des informations d’identification du bénéficiaire (nom, adresse, nombre et nature des lots) |
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De la réalité des travaux de rénovation et de la surface habitable de la maison individuelle rénovée |
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De la réalisation d’une étude énergétique sur le bâtiment mentionnant :
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De la conformité des équipements et matériaux mis en place avec l’étude énergétique, au regard du (ou des) devis et factures définitifs |
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Le cas échéant, du changement de tous les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon ou au fioul non performants (toute technologie autre qu’à condensation) |
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De la qualification des entreprises intervenantes à la date d’engagement de l’opération lorsque cette qualification est requise.
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Comment bénéficier du Coup de Pouce Rénovation performante maison individuelle ?
Je réalise une étude thermique afin de définir les travaux à effectuer
Je prends contact avec mon conseiller AFCN
Je signe le devis
Je fais réaliser les travaux par le professionnel
J'envoie l'ensemble des justificatifs à AFCN
Je reçois ma prime après validation du dossier
La prime est-elle cumulable avec d'autres aides ?
Le Coup de pouce Rénovation performante Maison Individuelle est cumulable avec MaPrimeRenov, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 2020 et l’éco-prêt à taux zéro.
Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie en particulier avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat valorisant les certificats d’économies d’énergie des travaux subventionnés.
Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Par ailleurs, pour un même bâtiment, l’opération de rénovation globale n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe de la maison.