LE CRÉDIT D'IMPÔT - UNE AIDE ENCOURAGEANTE POUR L'AÉROVOLTAÏQUE 

L’article 57 du projet de loi de finances pour 2019 reconduit le CITE d’un an, sous réserve du vote de la mesure par le Parlement. Le CITE sera ensuite converti en prime pour les ménages modestes.

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu la part des dépenses engagées pour la réalisation de vos travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de votre domicile.

Il y a plusieurs conditions à respecter afin d’être éligible pour bénéficier du crédit d’impôt. L’Etat vous encourage dans la démarche de transition énergétique afin de faire de la France un model dans la consommation éco-responsable. Tout est mis en place pour faciliter l’investissement financier que vous envisagez faire.

Plusieurs conditions sont à respecter afin d’être éligible au CITE. Vous devez être locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit. Pour pouvoir effectuer la demande, vous devez être un contribuable domicilié en France.

Votre logement doit être une maison individuelle ou un appartement, désigné comme étant votre domicile principal dont sa construction est achevée depuis au moins 2 ans.
Pour bénéficier du crédit d’impôt vous devez déléguer l’installation de panneaux aérovoltaïques à une entreprise spécialisée dans l’installation de solutions énergétiques certifiée RGE.

L’entreprise devra effectuer une visite préalable de votre domicile avant d’établir un devis. Il pourra vérifier que les matériaux et équipements que vous désirez installer soient bien adaptés à la configuration de votre logement.

Pour éviter les abus l’Etat a défini des plafonds de dépense. Le CITE pour une personne seule, divorcée ou veuve est plafonné à 8 000 €, à 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune, majorée de 400 € par personne à charge.

Le CITE est de 15 ou 30% du montant des dépenses. Les plafonds n’ont pas bougés depuis 5 ans. Le crédit d’impôt est calculé après déduction des éventuelles aides et subventions perçues (aides locales, Eco prêt à taux 0…). En plus du crédit d’impôt, vous pourrez percevoir des aides et subventions cumulables avec celui-ci.

Les banques peuvent vous faire bénéficier d’un prêt à taux 0 pour un montant maximum de 30 000 € pour des travaux de transition énergétique ou d’éco-rénovation. L’agence nationale de l’habitat ANAH vous fait bénéficier des aides financières avec son programme Habiter Mieux et différents plan pour lutter contre la précarité énergétique. Toutes ces aides sont cumulables.

Le but de l’Etat et des différents organismes sont de faciliter et d’inciter à la transition énergétique.

Le crédit d’impôt porte uniquement sur le prix de l’équipement et non sur la pose de celui-ci. Des normes de qualité éditées par l’Etat devront être respectées. La qualité de l’installation des systèmes aérovoltaïques permet d’assurer des économies d’énergies et de l’efficacité de l’installation.

La surface de capteurs solaires est limitée par un plafond de dépenses à hauteur de 200 € / m² dans la limite de 20 m² soit un maximum de 4 000 € de dépenses éligibles.

Les capteurs solaires doivent être certifiés CSTBat ou Solar Keymark. La productivité de la surface du capteur doit être inférieure ou égale à 250 W pour les capteurs hybrides.